Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site polymnie.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site polymnie.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Ensemble Vocal Polymnie est une association loi 1901 qui bénéficie d’une Licence d’entrepreneur de spectacles vivants catégorie 2 n^o 2-1108003.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site polymnie.fr sont assurées par Ana Baquet. Le siège social de l’association est domicilié à l’adresse suivante : 25 rue des Cordiers, 85200 Fontenay le Comte et le numéro de contact privilégié est le 06 45 96 83 85

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site polymnie.fr est la société o2switch dont le siège social est situé au 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site polymnie.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’à l’éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Les informations recueillies sur le formulaire de l’onglet « newsletter » sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le but d’envoyer les nouvelles de l’association et les événements importants aux personnes qui se sont inscrites. 

Ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne qui a transmis ces données fasse parvenir par e-mail sa demande de désinscription à l’association Ensemble Vocal Polymnie.

Les informations recueillies sur le formulaire de l’onglet « contact » sont conservées dans la boîte mail de l’association pour pouvoir répondre au mieux aux demandes formulées.

Ces données sont conservées pendant le temps durant lequel elles sont nécessaires au traitement de la requête de la personne qui les a fournies.

La base légale du traitement des données est disponible ICI.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CNIL :

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
• Tél : 01 53 73 22 22.
• (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
• Fax : 01 53 73 22 00.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site polymnie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : WEBMASTER

La conception, la réalisation et le design du présent site internet ont été effectués par Ana Baquet.

Si vous rencontrez un problème sur le site, contactez Marie Lahetjuzan, chargée de production de Polymnie par email à ensemblevocalpolymnie@gmail.com.